DOMUS OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 828 249. Son siège social est situé 17 rue du Cormier, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RUDY Compagnon-Georges en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMUS OUEST
INSEE- Dénomination
- DOMUS OUEST
- SIREN
- 849 828 249
- SIRET (siège)
- 849 828 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849828249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 828 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 17 RUE DU CORMIER, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS OUEST
Maçonnerie enduit isolation
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Finances de DOMUS OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS OUEST
INSEEÉtablissements de DOMUS OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
849 828 249 00011 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOMUS OUEST
INPIComptes annuels de DOMUS OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS OUEST. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 novembre 2024, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS OUEST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS OUEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 novembre 2024, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur DOMUS OUEST
Quel est le numéro SIREN de DOMUS OUEST ?
Le numéro SIREN de DOMUS OUEST est 849 828 249. Le SIRET de son siège social est 849 828 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849828249.
Qui dirige DOMUS OUEST ?
DOMUS OUEST est dirigée par RUDY Compagnon-Georges, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS OUEST ?
Le siège social de DOMUS OUEST est situé 17 rue du Cormier, 44220 Coueron.
DOMUS OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS OUEST est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMUS OUEST fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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