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DOMUS PCI

Active
Siren444 565 626SAS54320 MAXEVILLECréée le 04 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 565 626, DOMUS PCI est une SAS créée le 4 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de Metz, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS PCI

Dénomination
DOMUS PCI
SIREN
444 565 626
SIRET (siège)
444 565 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46444565626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 565 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
63 AV DE METZ, 54320, MAXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS PCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS PCI

Anciens dirigeants (1)

L

LODOLO Gilles JeanCommissaire aux comptes titulaire : SOCIETE NANCEIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE GESTION - SONEG . Commissaire aux comptes suppléant : CHENAL Philippe

Président · de mai 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS PCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeFermé

    444 565 626 00017 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMUS PCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS PCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS PCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS PCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS PCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS PCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS PCI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 août 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : LODOLO Gilles JeanCommissaire aux comptes titulaire : SOCIETE NANCEIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE GESTION - SONEG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CHENAL Philippe.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur DOMUS PCI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS PCI ?

Le numéro SIREN de DOMUS PCI est 444 565 626. Le SIRET de son siège social est 444 565 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444565626.

Où se situe le siège social de DOMUS PCI ?

Le siège social de DOMUS PCI est situé 63 av de Metz, 54320 Maxeville.

DOMUS PCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS PCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS PCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS PCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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