DOMUS PIZZA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
DOMUS PIZZA est une SARL immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 766 057. Son siège social est situé 2 rue du Clos Saint Amour et 2 Bis, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par BRUNO FAIVRE RAMPANT, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS PIZZA
INSEE- Dénomination
- DOMUS PIZZA
- SIREN
- 834 766 057
- SIRET (siège)
- 834 766 057 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04834766057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 766 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- 2 RUE DU CLOS SAINT AMOUR ET 2 BIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS PIZZA
Exploitation d'une pizzeria, snack etc... Vente à consommer sur place et à emporter
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Finances de DOMUS PIZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS PIZZA
INSEEÉtablissements de DOMUS PIZZA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
834 766 057 00022 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 5610A
- 25770 SERRE-LES-SAPINSActif
834 766 057 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMUS PIZZA
INPIConformité de DOMUS PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2019. Clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PIZZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS PIZZA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2018-03-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur DOMUS PIZZA
Quel est le numéro SIREN de DOMUS PIZZA ?
Le numéro SIREN de DOMUS PIZZA est 834 766 057. Le SIRET de son siège social est 834 766 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834766057.
Qui dirige DOMUS PIZZA ?
DOMUS PIZZA est dirigée par BRUNO FAIVRE RAMPANT, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS PIZZA ?
Le siège social de DOMUS PIZZA est situé 2 rue du Clos Saint Amour et 2 Bis, 25000 Besancon.
DOMUS PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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