DOMUS PREVENTION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Résultat net 2019
- −23,0 k€
- Capital social
- 56,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 198 887, DOMUS PREVENTION est une SAS créée le 18 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Alexandre Fleming, 49000 Angers. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). En 2019, elle a enregistré une perte nette de 23,0 k€. La direction est assurée par DIDIER CHATEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMUS PREVENTION
INSEE- Dénomination
- DOMUS PREVENTION
- SIREN
- 802 198 887
- SIRET (siège)
- 802 198 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95802198887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Angers 802 198 887
- Greffe
- Angers
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 55 989 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE ALEXANDRE FLEMING, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de DOMUS PREVENTION
Objet social de DOMUS PREVENTION
Diagnostic autonomie habitat. Action de formation en lien avec l'objet social. Conception et commercialisation de logiciels
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Finances de DOMUS PREVENTION
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | −23,0 k€ | - | - | −140 k€ | 156 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- −90,0 %
- Taux d’endettement
- −131,6 %
- Ratio de liquidité
- 93,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 136 € | 1 013 € |
| Concessions, brevets et droits similaires | 36 947 € | 79 261 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 894 € | 3 994 € |
| Autres immobilisations corporelles | 458 € | 1 315 € |
| Autres immobilisations financières | 1 163 € | 1 163 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 41 598 € | 86 746 € |
| En-cours de production de biens | 5 200 € | 95 875 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 180 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 99 269 € | 216 762 € |
| Autres créances | 8 116 € | 11 022 € |
| Disponibilités | 1 691 € | 26 651 € |
| TOTAL Actif circulant | 114 456 € | 350 310 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 156 054 € | 437 056 € |
| Code CP | 1 163 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 55 989 € | 55 989 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 178 499 € | 178 499 € |
| Report à nouveau | −351 931 € | −317 321 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −23 022 € | −34 610 € |
| TOTAL Capitaux propres | −140 465 € | −117 442 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 171 348 € | 201 724 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 13 554 € | 6 874 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 45 584 € | 193 288 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 27 672 € | 27 506 € |
| Dettes fiscales et sociales | 35 853 € | 46 166 € |
| Autres dettes | 2 507 € | 78 940 € |
| TOTAL Dettes | 296 518 € | 554 499 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 156 054 € | 437 056 € |
| Code EG | 204 924 € | 197 168 € |
| Code EH | 10 838 € | 15 021 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMUS PREVENTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Antoine Directeur gé : CHATEAU Didier MARECHAUX
Président · de juin 2014 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS PREVENTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
802 198 887 00019 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de DOMUS PREVENTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMUS PREVENTION
INPIDOMUS PREVENTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMUS PREVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS PREVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS PREVENTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS PREVENTION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : CHATEAU Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-06-17
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Marchés publics de DOMUS PREVENTION
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DOMUS PREVENTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 619 k€.
La présente consultation a pour objet les prestations d’accompagnement par un ergothérapeute pour l’adaptation de logements des locataires à mobilité réduite et/ou vieillissants afin de permettre…
NANTERRE COOP HABITAT · notifié le 29 avril 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
200 k€ServicesMarché de prestations d’ergothérapie aux domiciles des personnes âgées ou en situation de handicap
DEPARTEMENT DU RHONE · notifié le 10 février 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
408 k€ServicesDTP/MISSIONERGO/2019-Patrimoine géré par l’agence de St Quentin et l’agence Francilienne
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE · notifié le 04 décembre 2019 · Procédure adaptée · 2 ans
11,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DOMUS PREVENTION
Quel est le numéro SIREN de DOMUS PREVENTION ?
Le numéro SIREN de DOMUS PREVENTION est 802 198 887. Le SIRET de son siège social est 802 198 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802198887.
Qui dirige DOMUS PREVENTION ?
DOMUS PREVENTION est dirigée par DIDIER CHATEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS PREVENTION ?
Le siège social de DOMUS PREVENTION est situé 5 rue Alexandre Fleming, 49000 Angers.
DOMUS PREVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS PREVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS PREVENTION.
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