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DOMUS PRIMAE

Active
Siren485 312 169SARL06000 NICECréée le 01 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS PRIMAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 312 169. Elle est domiciliée 9 rue Foncet, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DOMUS PRIMAE

Dénomination
DOMUS PRIMAE
SIREN
485 312 169
SIRET (siège)
485 312 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81485312169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 312 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
9 RUE FONCET, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS PRIMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS PRIMAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS PRIMAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    485 312 169 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de DOMUS PRIMAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS PRIMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS PRIMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS PRIMAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS PRIMAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PRIMAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS PRIMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS PRIMAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur DOMUS PRIMAE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS PRIMAE ?

Le numéro SIREN de DOMUS PRIMAE est 485 312 169. Le SIRET de son siège social est 485 312 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485312169.

Où se situe le siège social de DOMUS PRIMAE ?

Le siège social de DOMUS PRIMAE est situé 9 rue Foncet, 06000 Nice.

DOMUS PRIMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS PRIMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS PRIMAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS PRIMAE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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