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DOMUS PROJET

Active
Siren790 578 637SARL34000 MONTPELLIERCréée le 05 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 578 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 rue Baden Powell C/z Richter Business Centre, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par NICOLAE CIURDEA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS PROJET

Dénomination
DOMUS PROJET
SIREN
790 578 637
SIRET (siège)
790 578 637 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78790578637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 578 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2013
Siège social
450 RUE BADEN POWELL C/Z RICHTER BUSINESS CENTRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS PROJET

MACONNERIE GROS OEUVRE CONSTRUCTION DEMOLITION RENOVATION

Finances de DOMUS PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS PROJET

NC

NICOLAE CIURDEA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MM

Mircea MANOLIU

Gérant · de octobre 2014 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS PROJET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    790 578 637 00023 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    790 578 637 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS PROJET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2020. Clôturée le 09 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS PROJET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : MANOLIU Mircea

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur DOMUS PROJET

Quel est le numéro SIREN de DOMUS PROJET ?

Le numéro SIREN de DOMUS PROJET est 790 578 637. Le SIRET de son siège social est 790 578 637 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790578637.

Qui dirige DOMUS PROJET ?

DOMUS PROJET est dirigée par NICOLAE CIURDEA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS PROJET ?

Le siège social de DOMUS PROJET est situé 450 rue Baden Powell C/z Richter Business Centre, 34000 Montpellier.

DOMUS PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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