DOMUS & REGIA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS & REGIA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 403 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marcel Duthet, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT RIJOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS & REGIA SCI
INSEE- Dénomination
- DOMUS & REGIA SCI
- SIREN
- 503 403 511
- SIRET (siège)
- 503 403 511 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503403511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 403 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 9 RUE MARCEL DUTHET, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS & REGIA SCI
L'acquisition, la propriété, la gestion par voie de location ou autre, la mise à disposition au profit de tiers ou d'associés, de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de DOMUS & REGIA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS & REGIA SCI
INSEEÉtablissements de DOMUS & REGIA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
503 403 511 00028 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
503 403 511 00010 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS & REGIA SCI
INPIComptes annuels de DOMUS & REGIA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS & REGIA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS & REGIA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS & REGIA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS & REGIA SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS & REGIA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS & REGIA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : RIJOBERT Benoît ; Associé indéfiniment responsable : HANOT Maryse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur DOMUS & REGIA SCI
Quel est le numéro SIREN de DOMUS & REGIA SCI ?
Le numéro SIREN de DOMUS & REGIA SCI est 503 403 511. Le SIRET de son siège social est 503 403 511 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503403511.
Qui dirige DOMUS & REGIA SCI ?
DOMUS & REGIA SCI est dirigée par BENOIT RIJOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS & REGIA SCI ?
Le siège social de DOMUS & REGIA SCI est situé 9 rue Marcel Duthet, 93600 Aulnay-sous-Bois.
DOMUS & REGIA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS & REGIA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS & REGIA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS & REGIA SCI.
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