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DOMUS ROMANUS

Active
Siren504 637 125SCI34200 SETECréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DOMUS ROMANUS est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 637 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Maurice Clavel, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERTO MONTSERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS ROMANUS

Dénomination
DOMUS ROMANUS
SIREN
504 637 125
SIRET (siège)
504 637 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86504637125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 637 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
27 RUE MAURICE CLAVEL, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS ROMANUS

acquisition location gestion de biens immobiliers revente

Finances de DOMUS ROMANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS ROMANUS

GG

GILBERT GOMEZ

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

RM

ROBERTO MONTSERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de DOMUS ROMANUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    504 637 125 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS ROMANUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS ROMANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS ROMANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS ROMANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS ROMANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS ROMANUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS ROMANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS ROMANUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur DOMUS ROMANUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ROMANUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS ROMANUS est 504 637 125. Le SIRET de son siège social est 504 637 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504637125.

Qui dirige DOMUS ROMANUS ?

DOMUS ROMANUS est dirigée par ROBERTO MONTSERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ROMANUS ?

Le siège social de DOMUS ROMANUS est situé 27 rue Maurice Clavel, 34200 Sete.

DOMUS ROMANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS ROMANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS ROMANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS ROMANUS.

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