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Enregistrée sous le numéro SIREN 388 635 112, DOMUS SARL est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de DOMUS SARL

Dénomination
DOMUS SARL
SIREN
388 635 112
SIRET (siège)
388 635 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74388635112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 635 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
ZAC DE LA CONDAMINE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMUS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMUS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    388 635 112 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 524H

Documents juridiques de DOMUS SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur DOMUS SARL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SARL ?

Le numéro SIREN de DOMUS SARL est 388 635 112. Le SIRET de son siège social est 388 635 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388635112.

Où se situe le siège social de DOMUS SARL ?

Le siège social de DOMUS SARL est situé Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

DOMUS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SARL.