Checkers

DOMUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 734 016. Son siège social est situé 426 Che du Mas de l Huile, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de DOMUS SARL

Dénomination
DOMUS SARL
SIREN
394 734 016
SIRET (siège)
394 734 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64394734016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 734 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
25 mars 1994
Siège social
426 CHE DU MAS DE L HUILE, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMUS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeFermé

    394 734 016 00014 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 511R

Documents juridiques de DOMUS SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Conformité de DOMUS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur DOMUS SARL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SARL ?

Le numéro SIREN de DOMUS SARL est 394 734 016. Le SIRET de son siège social est 394 734 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394734016.

Où se situe le siège social de DOMUS SARL ?

Le siège social de DOMUS SARL est situé 426 Che du Mas de l Huile, 34980 Montferrier-sur-Lez.

DOMUS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SARL.