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DOMUS SCENAE

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Siren815 092 861SCI26700 LA GARDE-ADHEMARCréée le 07 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DOMUS SCENAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 092 861. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Basse Bourgade, 26700 La Garde-Adhemar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FROMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS SCENAE

Dénomination
DOMUS SCENAE
SIREN
815 092 861
SIRET (siège)
815 092 861 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66815092861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 092 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
RUE DE LA BASSE BOURGADE, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS SCENAE

Location de bien immobilier

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Finances de DOMUS SCENAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS SCENAE

BF

BERNARD FROMENT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

PS

PATRICIA SAUREL

Autre

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DOMUS SCENAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif

    815 092 861 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 20214 CALENZANAFermé

    815 092 861 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS SCENAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Conformité de DOMUS SCENAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SCENAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS SCENAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SCENAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS SCENAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur DOMUS SCENAE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SCENAE ?

Le numéro SIREN de DOMUS SCENAE est 815 092 861. Le SIRET de son siège social est 815 092 861 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66815092861.

Qui dirige DOMUS SCENAE ?

DOMUS SCENAE est dirigée par BERNARD FROMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS SCENAE ?

Le siège social de DOMUS SCENAE est situé rue de la Basse Bourgade, 26700 La Garde-Adhemar.

DOMUS SCENAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SCENAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SCENAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SCENAE.