DOMUS SCENAE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DOMUS SCENAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 092 861. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Basse Bourgade, 26700 La Garde-Adhemar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FROMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMUS SCENAE
INSEE- Dénomination
- DOMUS SCENAE
- SIREN
- 815 092 861
- SIRET (siège)
- 815 092 861 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66815092861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 092 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- RUE DE LA BASSE BOURGADE, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS SCENAE
Location de bien immobilier
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Finances de DOMUS SCENAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS SCENAE
INSEEÉtablissements de DOMUS SCENAE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif
815 092 861 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
- 20214 CALENZANAFermé
815 092 861 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS SCENAE
INPIConformité de DOMUS SCENAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SCENAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS SCENAE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS SCENAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS SCENAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur DOMUS SCENAE
Quel est le numéro SIREN de DOMUS SCENAE ?
Le numéro SIREN de DOMUS SCENAE est 815 092 861. Le SIRET de son siège social est 815 092 861 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66815092861.
Qui dirige DOMUS SCENAE ?
DOMUS SCENAE est dirigée par BERNARD FROMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS SCENAE ?
Le siège social de DOMUS SCENAE est situé rue de la Basse Bourgade, 26700 La Garde-Adhemar.
DOMUS SCENAE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS SCENAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS SCENAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SCENAE.
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