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DOMUS SCI

Fermée
Siren419 000 500654054390 FROUARDRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 000 500, DOMUS SCI est une 6540 créée le 29 mai 1998. Elle est domiciliée 8 rue 8 rue de Metz, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

Fiche d'identité de DOMUS SCI

Dénomination
DOMUS SCI
SIREN
419 000 500
SIRET (siège)
419 000 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46419000500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 000 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
8 RUE 8 RUE DE METZ, 54390, FROUARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMUS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS SCI

TB

THIERRY BESSON

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

JT

JACQUELINE TERAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de DOMUS SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeFermé

    419 000 500 00019 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur DOMUS SCI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SCI ?

Le numéro SIREN de DOMUS SCI est 419 000 500. Le SIRET de son siège social est 419 000 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419000500.

Qui dirige DOMUS SCI ?

DOMUS SCI est dirigée par THIERRY BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS SCI ?

Le siège social de DOMUS SCI est situé 8 rue 8 rue de Metz, 54390 Frouard.

DOMUS SCI est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

DOMUS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SCI.

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