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DOMUS SERVICES

Active
Siren401 579 347SARL35190 QUEBRIACCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 579 347. Son siège social est situé La Croix de l'Ormel, 35190 Quebriac. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de DOMUS SERVICES

Dénomination
DOMUS SERVICES
SIREN
401 579 347
SIRET (siège)
401 579 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90401579347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 579 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
LA CROIX DE L'ORMEL, 35190, QUEBRIAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMUS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35190 QUEBRIACSiègeFermé

    401 579 347 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702A

  • 35170 BRUZFermé

    401 579 347 00022 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 702A

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    401 579 347 00030 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de DOMUS SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DOMUS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMUS SERVICES est 401 579 347. Le SIRET de son siège social est 401 579 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401579347.

Où se situe le siège social de DOMUS SERVICES ?

Le siège social de DOMUS SERVICES est situé La Croix de l'Ormel, 35190 Quebriac.

DOMUS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SERVICES.

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