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DOMUS SERVICES

Active
Siren483 955 258SARL85450 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERSCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 955 258, DOMUS SERVICES est une SARL créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Rouges, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS SERVICES

Dénomination
DOMUS SERVICES
SIREN
483 955 258
SIRET (siège)
483 955 258 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50483955258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 955 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
8 CHE DES ROUGES, 85450, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85450 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERSSiègeFermé

    483 955 258 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C

  • 85450 MOREILLESFermé

    483 955 258 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2011 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2011 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RAVAUX Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur DOMUS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMUS SERVICES est 483 955 258. Le SIRET de son siège social est 483 955 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483955258.

Où se situe le siège social de DOMUS SERVICES ?

Le siège social de DOMUS SERVICES est situé 8 Che des Rouges, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers.

DOMUS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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