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DOMUS SRL

Active
Siren934 169 582Société étrangère06320 Cap-d'AilCréée le 18 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 169 582, DOMUS SRL est une société étrangère créée le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 23 AV Winston Churchill, 06320 Cap-d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par D'ADDARIO D'ADDARIO, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de DOMUS SRL

Dénomination
DOMUS SRL
SIREN
934 169 582
SIRET (siège)
934 169 582 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84934169582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 169 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
23 AV Winston Churchill, 06320, Cap-d'Ail
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS SRL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Travaux de rénovation et de finition, Vente de matériaux de construction, Import-export

Finances de DOMUS SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS SRL

DD

D'ADDARIO D'ADDARIO

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de DOMUS SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 Cap-d'AilSiègeActif

    934 169 582 00020 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS SRL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS SRL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS SRL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur DOMUS SRL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SRL ?

Le numéro SIREN de DOMUS SRL est 934 169 582. Le SIRET de son siège social est 934 169 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84934169582.

Qui dirige DOMUS SRL ?

DOMUS SRL est dirigée par D'ADDARIO D'ADDARIO, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de DOMUS SRL ?

Le siège social de DOMUS SRL est situé 23 AV Winston Churchill, 06320 Cap-d'Ail.

DOMUS SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SRL.

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