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DOMUS STEMMA

Active
Siren930 472 121SAS92340 Bourg-la-ReineCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMUS STEMMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 472 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Astrid GRANERO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS STEMMA

Dénomination
DOMUS STEMMA
SIREN
930 472 121
SIRET (siège)
930 472 121 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39930472121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 472 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 juin 2024
Siège social
2 BD du Maréchal Joffre, 92340, Bourg-la-Reine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS STEMMA

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres

Finances de DOMUS STEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS STEMMA

AG

Astrid GRANERO

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DOMUS STEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 Bourg-la-ReineSiègeActif

    930 472 121 00019 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMUS STEMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS STEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS STEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS STEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS STEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS STEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS STEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS STEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur DOMUS STEMMA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS STEMMA ?

Le numéro SIREN de DOMUS STEMMA est 930 472 121. Le SIRET de son siège social est 930 472 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930472121.

Qui dirige DOMUS STEMMA ?

DOMUS STEMMA est dirigée par Astrid GRANERO, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS STEMMA ?

Le siège social de DOMUS STEMMA est situé 2 BD du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.

DOMUS STEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS STEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS STEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS STEMMA.

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