CheckersProcédures

Domus Système

Active
Siren984 478 545SAS34970 LattesCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Domus Système est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 478 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du Puech Radier, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par HICHAM KOUIDRI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Domus Système

Dénomination
Domus Système
SIREN
984 478 545
SIRET (siège)
984 478 545 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17984478545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 478 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
29 mars 2024
Siège social
19 RUE du Puech Radier, 34970, Lattes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Domus Système

La réalisation de toutes opérations de construction, gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment. Construction en ossature bois et charpente; L'activité de promotion immobilière

Finances de Domus Système

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domus Système

HK

HICHAM KOUIDRI

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Domus Système

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LattesSiègeActif

    984 478 545 00028 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 4120B

  • 75008 Paris 8e ArrondissementFermé

    984 478 545 00010 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de Domus Système

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Domus Système

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domus Système. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domus Système

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus Système. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domus Système n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domus Système n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domus Système

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-02-05

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur Domus Système

Quel est le numéro SIREN de Domus Système ?

Le numéro SIREN de Domus Système est 984 478 545. Le SIRET de son siège social est 984 478 545 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984478545.

Qui dirige Domus Système ?

Domus Système est dirigée par HICHAM KOUIDRI, président de sas.

Où se situe le siège social de Domus Système ?

Le siège social de Domus Système est situé 19 RUE du Puech Radier, 34970 Lattes.

Domus Système est-elle toujours en activité ?

Oui, Domus Système est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domus Système est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus Système.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Lattes

Toutes les entreprises à Lattes