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DOMUS TCE

Active
Siren830 219 473SAS56000 VannesCréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMUS TCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 219 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Allée Mathurin Onno, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par ETIENNE Gallois, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS TCE

Dénomination
DOMUS TCE
SIREN
830 219 473
SIRET (siège)
830 219 473 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04830219473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 219 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 juin 2017
Siège social
11 Allée Mathurin Onno, 56000, Vannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS TCE

Entreprise de bâtiment, rénovation et aménagement d'intérieurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS TCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS TCE

EG

ETIENNE Gallois

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DOMUS TCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    830 219 473 00022 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 4120A

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé

    830 219 473 00014 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMUS TCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMUS TCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS TCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS TCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS TCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS TCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur DOMUS TCE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS TCE ?

Le numéro SIREN de DOMUS TCE est 830 219 473. Le SIRET de son siège social est 830 219 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830219473.

Qui dirige DOMUS TCE ?

DOMUS TCE est dirigée par ETIENNE Gallois, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS TCE ?

Le siège social de DOMUS TCE est situé 11 Allée Mathurin Onno, 56000 Vannes.

DOMUS TCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS TCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS TCE.

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