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DOMUS TERRAM

Active
Siren880 704 630Société civile84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 17 janvier 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMUS TERRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 704 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DIDIER REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS TERRAM

Dénomination
DOMUS TERRAM
SIREN
880 704 630
SIRET (siège)
880 704 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63880704630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 704 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 janvier 2020
Siège social
16 AV FERNAND GONNET, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS TERRAM

ACHAT VENTE FONCIER BATI ET NON BATI CONSTRUCTION RESTAURATION

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Finances de DOMUS TERRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS TERRAM

DR

DIDIER REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans

C

CJD INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DOMUS TERRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    880 704 630 00016 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMUS TERRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Conformité de DOMUS TERRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS TERRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS TERRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS TERRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS TERRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2020-01-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMUS TERRAM

Quel est le numéro SIREN de DOMUS TERRAM ?

Le numéro SIREN de DOMUS TERRAM est 880 704 630. Le SIRET de son siège social est 880 704 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880704630.

Qui dirige DOMUS TERRAM ?

DOMUS TERRAM est dirigée par DIDIER REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS TERRAM ?

Le siège social de DOMUS TERRAM est situé 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues.

DOMUS TERRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS TERRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS TERRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS TERRAM.