DOMUS TERRAM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
DOMUS TERRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 704 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DIDIER REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMUS TERRAM
INSEE- Dénomination
- DOMUS TERRAM
- SIREN
- 880 704 630
- SIRET (siège)
- 880 704 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880704630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 704 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 16 AV FERNAND GONNET, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS TERRAM
ACHAT VENTE FONCIER BATI ET NON BATI CONSTRUCTION RESTAURATION
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Finances de DOMUS TERRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS TERRAM
INSEECJD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de DOMUS TERRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif
880 704 630 00016 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de DOMUS TERRAM
INPIConformité de DOMUS TERRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS TERRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS TERRAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS TERRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS TERRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2020-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur DOMUS TERRAM
Quel est le numéro SIREN de DOMUS TERRAM ?
Le numéro SIREN de DOMUS TERRAM est 880 704 630. Le SIRET de son siège social est 880 704 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880704630.
Qui dirige DOMUS TERRAM ?
DOMUS TERRAM est dirigée par DIDIER REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS TERRAM ?
Le siège social de DOMUS TERRAM est situé 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues.
DOMUS TERRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS TERRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS TERRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS TERRAM.
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