DOMUS TRANSACTION

Active

Siren913 010 476SAS13720 BELCODENECréée le 29 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

DOMUS TRANSACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 913 010 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Puits de Buisson, 13720 Belcodene. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par OPTIMS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS TRANSACTION

INSEE

Dénomination: DOMUS TRANSACTION
SIREN: 913 010 476
SIRET (siège): 913 010 476 00012
N° TVA intracommunautaire: FR51913010476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 010 476
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 29 avril 2022
Siège social: QUA PUITS DE BUISSON, 13720, BELCODENE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMUS TRANSACTION

Toutes activités de marchand de biens en immobilier : Toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opération de maîtrise d'œuvre déléguée ou non, et de construction-vente La location meublée et équipée de tous immeubles, l'acquisition, l'exploitation, la distribution et la vente de tous biens et services destinés à contribuer, directement ou indirec

Finances de DOMUS TRANSACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS TRANSACTION

INSEE

OPTIMS

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

HUBERT BRUNDU

Directeur général

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DOMUS TRANSACTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13720 BELCODENESiègeActif
913 010 476 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS TRANSACTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMUS TRANSACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS TRANSACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS TRANSACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS TRANSACTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur DOMUS TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS TRANSACTION est 913 010 476. Le SIRET de son siège social est 913 010 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51913010476.

Qui dirige DOMUS TRANSACTION ?

DOMUS TRANSACTION est dirigée par OPTIMS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS TRANSACTION ?

Le siège social de DOMUS TRANSACTION est situé Qua Puits de Buisson, 13720 Belcodene.