DOMUS TUA CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
DOMUS TUA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 749 963 559. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Mare Turchino Ii Ldt Guardiola Chez Mme Caterina Mucio, 20220 Monticello. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ANIELLO ZINNIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMUS TUA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DOMUS TUA CONSTRUCTION
- SIREN
- 749 963 559
- SIRET (siège)
- 749 963 559 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36749963559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 963 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- RES MARE TURCHINO II LDT GUARDIOLA CHEZ MME CATERINA MUCIO, 20220, MONTICELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS TUA CONSTRUCTION
Achat de terrains ou de droits à construire, construction et vente de villas, appartements, bungalows, résidences hôtelières
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Finances de DOMUS TUA CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de DOMUS TUA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 MONTICELLOSiègeActif
749 963 559 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de DOMUS TUA CONSTRUCTION
INPIConformité de DOMUS TUA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS TUA CONSTRUCTION.
Ouverte le 13 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS TUA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS TUA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS TUA CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-01 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur DOMUS TUA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DOMUS TUA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DOMUS TUA CONSTRUCTION est 749 963 559. Le SIRET de son siège social est 749 963 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36749963559.
Qui dirige DOMUS TUA CONSTRUCTION ?
DOMUS TUA CONSTRUCTION est dirigée par ANIELLO ZINNIA, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS TUA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DOMUS TUA CONSTRUCTION est situé Res Mare Turchino Ii Ldt Guardiola Chez Mme Caterina Mucio, 20220 Monticello.
DOMUS TUA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS TUA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS TUA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
DOMUS TUA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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