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DOMUS TUA CONSTRUCTION

Active
Siren749 963 559SARL20220 MONTICELLOCréée le 01 mars 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
2,0 k€

DOMUS TUA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 749 963 559. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Mare Turchino Ii Ldt Guardiola Chez Mme Caterina Mucio, 20220 Monticello. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ANIELLO ZINNIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS TUA CONSTRUCTION

Dénomination
DOMUS TUA CONSTRUCTION
SIREN
749 963 559
SIRET (siège)
749 963 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36749963559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 963 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 mars 2012
Siège social
RES MARE TURCHINO II LDT GUARDIOLA CHEZ MME CATERINA MUCIO, 20220, MONTICELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS TUA CONSTRUCTION

Achat de terrains ou de droits à construire, construction et vente de villas, appartements, bungalows, résidences hôtelières

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Finances de DOMUS TUA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS TUA CONSTRUCTION

AZ

ANIELLO ZINNIA

Gérant

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DOMUS TUA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20220 MONTICELLOSiègeActif

    749 963 559 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMUS TUA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Conformité de DOMUS TUA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS TUA CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS TUA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS TUA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS TUA CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-01 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur DOMUS TUA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS TUA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS TUA CONSTRUCTION est 749 963 559. Le SIRET de son siège social est 749 963 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36749963559.

Qui dirige DOMUS TUA CONSTRUCTION ?

DOMUS TUA CONSTRUCTION est dirigée par ANIELLO ZINNIA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS TUA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMUS TUA CONSTRUCTION est situé Res Mare Turchino Ii Ldt Guardiola Chez Mme Caterina Mucio, 20220 Monticello.

DOMUS TUA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS TUA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS TUA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

DOMUS TUA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.