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DOMUS VERDE

Active
Siren989 201 736SARL85500 Les HerbiersCréée le 05 septembre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS VERDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 201 736. Son siège social est situé 6 RUE Bonchamps, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par Benoît FEAT, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS VERDE

Dénomination
DOMUS VERDE
SIREN
989 201 736
SIRET (siège)
989 201 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24989201736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 201 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
6 RUE Bonchamps, 85500, Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS VERDE

Réalisation d'aménagements extérieurs, travaux de maçonnerie, conception et réalisation de tout espace vert - Réalisation de rénovations et travaux intérieurs aux bâtiments.

Finances de DOMUS VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS VERDE

BF

Benoît FEAT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS VERDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeActif

    989 201 736 00018 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DOMUS VERDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS VERDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS VERDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2026, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS VERDE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS VERDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2026, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOMUS VERDE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS VERDE ?

Le numéro SIREN de DOMUS VERDE est 989 201 736. Le SIRET de son siège social est 989 201 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989201736.

Qui dirige DOMUS VERDE ?

DOMUS VERDE est dirigée par Benoît FEAT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS VERDE ?

Le siège social de DOMUS VERDE est situé 6 RUE Bonchamps, 85500 Les Herbiers.

DOMUS VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS VERDE est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMUS VERDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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