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DOMUS VINUM

Active
Siren534 226 253SARL44830 BRAINSCréée le 23 août 2011

4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 226 253, DOMUS VINUM est une SARL créée le 23 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Courtils, 44830 Brains. DOMUS VINUM relève du secteur commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z). La direction est assurée par FREDERIC BREGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS VINUM

Dénomination
DOMUS VINUM
SIREN
534 226 253
SIRET (siège)
534 226 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54534226253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 226 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Date de création
23 août 2011
Siège social
8 RUE DES COURTILS, 44830, BRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS VINUM

Vente de vins et spiritueux

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Finances de DOMUS VINUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS VINUM

FB

FREDERIC BREGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Établissements de DOMUS VINUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BRAINSSiègeActif

    534 226 253 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4725Z

Documents juridiques de DOMUS VINUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Conformité de DOMUS VINUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS VINUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS VINUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS VINUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS VINUM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur DOMUS VINUM

Quel est le numéro SIREN de DOMUS VINUM ?

Le numéro SIREN de DOMUS VINUM est 534 226 253. Le SIRET de son siège social est 534 226 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54534226253.

Qui dirige DOMUS VINUM ?

DOMUS VINUM est dirigée par FREDERIC BREGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMUS VINUM ?

Le siège social de DOMUS VINUM est situé 8 rue des Courtils, 44830 Brains.

DOMUS VINUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS VINUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS VINUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS VINUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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