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DOMUS VITAE

Active
Siren824 465 439SAS06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 20 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 465 439, DOMUS VITAE est une SAS créée le 20 décembre 2016. Son siège social est situé 45 Che du Cabanon, 06740 Chateauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. ENRICO CURTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS VITAE

Dénomination
DOMUS VITAE
SIREN
824 465 439
SIRET (siège)
824 465 439 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22824465439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 465 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
45 CHE DU CABANON, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS VITAE

Conception, importation, exportation, commercialisation et distribution de matériaux et de structures de construction, et plus particulièrement de toute solution constructive ou architecturale en bois ou en tout autre matériaux, visant une meilleure utilisation des ressources énergétiques.

Finances de DOMUS VITAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS VITAE

EC

ENRICO CURTI

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de DOMUS VITAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    824 465 439 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7490A

  • 06160 ANTIBESFermé

    824 465 439 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7490A

Documents juridiques de DOMUS VITAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS VITAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS VITAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS VITAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS VITAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2020. Clôturée le 10 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 10/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS VITAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS VITAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS VITAE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-10 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 10/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : CURTI Enrico

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur DOMUS VITAE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS VITAE ?

Le numéro SIREN de DOMUS VITAE est 824 465 439. Le SIRET de son siège social est 824 465 439 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824465439.

Qui dirige DOMUS VITAE ?

DOMUS VITAE est dirigée par ENRICO CURTI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS VITAE ?

Le siège social de DOMUS VITAE est situé 45 Che du Cabanon, 06740 Chateauneuf-Grasse.

DOMUS VITAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS VITAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS VITAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS VITAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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