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DOMUS70

Active
Siren948 503 321SCI70000 Vaivre-et-MontoilleCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS70 est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 948 503 321. Le siège social de l'entreprise se trouve za Champ au Roi, 70000 Vaivre-et-Montoille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ANDREOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS70

Dénomination
DOMUS70
SIREN
948 503 321
SIRET (siège)
948 503 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37948503321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 503 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 février 2023
Siège social
ZA CHAMP AU ROI, 70000, Vaivre-et-Montoille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS70

L'acquisition et la location de biens immobiliers.

Finances de DOMUS70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS70

MA

MARC ANDREOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

AA

ALBERT ANDREOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 Vaivre-et-MontoilleSiègeActif

    948 503 321 00010 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMUS70

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMUS70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-01-26

  1. création

Questions fréquentes sur DOMUS70

Quel est le numéro SIREN de DOMUS70 ?

Le numéro SIREN de DOMUS70 est 948 503 321. Le SIRET de son siège social est 948 503 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37948503321.

Qui dirige DOMUS70 ?

DOMUS70 est dirigée par MARC ANDREOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS70 ?

Le siège social de DOMUS70 est situé za Champ au Roi, 70000 Vaivre-et-Montoille.

DOMUS70 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS70.

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