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DOMUSA

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Siren422 998 120Société étrangère B¿SAN ESTEBAN S-NCréée le 01 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUSA est une société étrangère immatriculée le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 998 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 20737 Regil, B¿san Esteban S-N. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de DOMUSA

Dénomination
DOMUSA
SIREN
422 998 120
SIRET (siège)
422 998 120 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20422998120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 998 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 mai 1999
Siège social
20737 REGIL, B¿SAN ESTEBAN S-N
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DOMUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMUSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • B¿SAN ESTEBAN S-NSiègeActif

    422 998 120 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4322B

  • 33400 TALENCEFermé

    422 998 120 00022 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 515J

  • 33450 IZONFermé

    422 998 120 00030 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 282D

Documents juridiques de DOMUSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur DOMUSA

Quel est le numéro SIREN de DOMUSA ?

Le numéro SIREN de DOMUSA est 422 998 120. Le SIRET de son siège social est 422 998 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422998120.

Où se situe le siège social de DOMUSA ?

Le siège social de DOMUSA est situé 20737 Regil, B¿san Esteban S-N.

DOMUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSA.

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