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DOMUSA

Active
Siren523 139 574SAS32600 L'Isle-JourdainCréée le 27 octobre 2010

6420Z · Activités des sociétés holding

Chiffre d'affaires 2023
794 k€+28,3 %
Résultat net 2023
486 k€+58,7 %
Capital social
6,7 M€

DOMUSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 523 139 574. Son siège social est situé zi de Buconis Lieu-Dit "rougnac", 32600 L'Isle-Jourdain. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 794 k€ pour un résultat net de 486 k€. Elle se place au-dessus de 88 % des entreprises de son activité en Occitanie par le chiffre d'affaires 2023. ARCAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUSA

Dénomination
DOMUSA
SIREN
523 139 574
SIRET (siège)
523 139 574 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56523139574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 523 139 574
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 718 595 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
ZI DE BUCONIS LIEU-DIT "ROUGNAC", 32600, L'Isle-Jourdain
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMUSA

La prise de participation par voie d'apport, d'achat , de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale. Toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, directe ou indirecte, en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique, commercial. L'exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence.

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Finances de DOMUSA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023794 k€+28,3 %486 k€33,9 k€−102 k€11,5 M€30,2 M€277 k€-
2022619 k€−45,6 %306 k€15,8 k€15,3 k€6,9 M€14,2 M€464 k€-
20211,1 M€+99,0 %74,0 k€576 k€575 k€6,6 M€13,7 M€465 k€-
2020572 k€+16,0 %−201 k€34,7 k€34,7 k€6,5 M€14,8 M€466 k€-
2019493 k€-−1,6 M€−237 k€−10,5 k€6,7 M€15,6 M€644 k€2
2018--−697 k€--8,3 M€16,8 M€--
2017--−477 k€--9,0 M€17,2 M€--
2016325 k€-−426 k€−117 k€−117 k€9,6 M€17,5 M€173 k€1

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de DOMUSA (794 k€) dépasse celui de 88 % des 2 040 entreprises de l'activité « activités des sociétés holding » (NAF 64.20Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 130 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).

Ratios 2023

Marge EBE
4,3 %
Résultat courant / CA
62,1 %
Autonomie financière
38,3 %
Taux d’endettement
145,3 %
Ratio de liquidité
548,1 %
CAF / CA
63,5 %
Crédit clients
101 j
Crédit fournisseurs
95 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement351 674 €0 €
Autres immobilisations corporelles19 €510 €
Autres participations15 692 718 €9 716 256 €
Autres immobilisations financières75 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé16 119 412 €9 716 767 €
Clients et comptes rattachés268 632 €145 301 €
Autres créances9 774 649 €3 880 145 €
Disponibilités130 180 €83 570 €
Charges constatées d'avance8 984 €15 423 €
TOTAL Actif circulant10 182 447 €4 124 440 €
Code CW381 320 €0 €
Primes de remboursement des emprunts3 505 420 €0 €
Écarts de conversion actif0 €315 948 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif30 188 600 €14 157 156 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel6 718 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−2 985 434 €−3 291 762 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE486 066 €306 328 €
Provisions réglementées6 903 €0 €
TOTAL Capitaux propres11 548 204 €6 860 234 €
Provisions pour risques0 €315 948 €
TOTAL Provisions pour risques et charges0 €315 948 €
Autres emprunts obligataires13 772 022 €6 011 460 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 012 397 €287 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 639 €23 007 €
Dettes fiscales et sociales107 806 €117 551 €
Autres dettes1 597 530 €828 665 €
TOTAL Dettes18 640 396 €6 980 972 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif30 188 600 €14 157 156 €
Code EG2 285 344 €984 708 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services794 334 €619 101 €
Chiffre d'affaires net794 334 €619 101 €
Subventions d'exploitation0 €2 500 €
Autres produits27 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation794 362 €621 601 €
Autres achats et charges externes476 860 €134 309 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 467 €7 243 €
Salaires et traitements190 567 €323 422 €
Charges sociales86 531 €140 842 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations136 075 €491 €
Autres charges79 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation896 582 €606 309 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−102 219 €15 291 €
Autres intérêts et produits assimilés1 306 242 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges315 948 €172 501 €
TOTAL Produits financiers1 622 190 €172 501 €
Dotations financières aux amortissements et provisions190 956 €315 948 €
Intérêts et charges assimilées836 044 €30 503 €
TOTAL Charges financières1 027 000 €346 451 €
RÉSULTAT FINANCIER595 189 €−173 950 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS492 970 €−158 658 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 903 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles6 903 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−6 903 €0 €
Impôts sur les bénéfices0 €−464 987 €
TOTAL DES PRODUITS2 416 552 €794 102 €
TOTAL DES CHARGES1 930 486 €487 774 €
BÉNÉFICE OU PERTE486 066 €306 328 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles510 €1 001 €
Autres participations9 716 256 €9 716 256 €
TOTAL Actif immobilisé9 716 767 €9 717 258 €
Clients et comptes rattachés145 301 €196 570 €
Autres créances3 880 145 €3 520 969 €
Disponibilités83 570 €83 680 €
Charges constatées d'avance15 423 €7 624 €
TOTAL Actif circulant4 124 440 €3 808 844 €
Écarts de conversion actif315 948 €172 501 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 157 156 €13 698 604 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−3 291 762 €−3 365 716 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE306 328 €73 953 €
TOTAL Capitaux propres6 860 234 €6 553 906 €
Provisions pour risques315 948 €172 501 €
TOTAL Provisions pour risques et charges315 948 €172 501 €
Autres emprunts obligataires6 011 460 €5 867 650 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit287 €56 491 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 007 €78 088 €
Dettes fiscales et sociales117 551 €255 964 €
Autres dettes828 665 €714 002 €
TOTAL Dettes6 980 972 €6 972 196 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 157 156 €13 698 604 €
Code EG984 708 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services619 101 €1 138 996 €
Chiffre d'affaires net619 101 €1 138 996 €
Subventions d'exploitation2 500 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation621 601 €1 138 996 €
Autres achats et charges externes134 309 €88 478 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 243 €9 870 €
Salaires et traitements323 422 €336 037 €
Charges sociales140 842 €128 976 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations491 €472 €
Autres charges0 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation606 309 €563 839 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION15 291 €575 157 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €14 €
Reprises sur provisions et transferts de charges172 501 €48 115 €
TOTAL Produits financiers172 501 €48 129 €
Dotations financières aux amortissements et provisions315 948 €446 934 €
Intérêts et charges assimilées30 503 €110 847 €
TOTAL Charges financières346 451 €557 781 €
RÉSULTAT FINANCIER−173 950 €−509 651 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−158 658 €65 506 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €8 447 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €8 447 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €8 447 €
Impôts sur les bénéfices−464 987 €0 €
TOTAL DES PRODUITS794 102 €1 195 574 €
TOTAL DES CHARGES487 774 €1 121 620 €
BÉNÉFICE OU PERTE306 328 €73 953 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles1 001 €-
Autres participations9 716 256 €9 616 256 €
TOTAL Actif immobilisé9 717 258 €9 616 256 €
Clients et comptes rattachés196 570 €55 439 €
Autres créances3 520 969 €3 535 807 €
Disponibilités83 680 €42 963 €
Charges constatées d'avance7 624 €6 795 €
TOTAL Actif circulant3 808 844 €3 641 005 €
Primes de remboursement des emprunts-1 512 130 €
Écarts de conversion actif172 501 €54 731 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 698 604 €14 824 123 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−3 365 716 €−3 164 369 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE73 953 €−201 347 €
Provisions réglementées-8 447 €
TOTAL Capitaux propres6 553 906 €6 488 400 €
Provisions pour risques172 501 €48 115 €
TOTAL Provisions pour risques et charges172 501 €48 115 €
Autres emprunts obligataires5 867 650 €6 090 249 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit56 491 €200 811 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés78 088 €74 511 €
Dettes fiscales et sociales255 964 €248 681 €
Autres dettes714 002 €1 673 354 €
TOTAL Dettes6 972 196 €8 287 608 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 698 604 €14 824 123 €
Code EG1 119 378 €2 141 438 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services1 138 996 €572 315 €
Chiffre d'affaires net1 138 996 €572 315 €
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation1 138 996 €572 316 €
Autres achats et charges externes88 478 €60 599 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 870 €10 743 €
Salaires et traitements336 037 €330 691 €
Charges sociales128 976 €135 599 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations472 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation563 839 €537 635 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION575 157 €34 680 €
Autres intérêts et produits assimilés14 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges48 115 €1 026 959 €
TOTAL Produits financiers48 129 €1 026 959 €
Dotations financières aux amortissements et provisions446 934 €522 645 €
Intérêts et charges assimilées110 847 €281 088 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement-1 004 000 €
TOTAL Charges financières557 781 €1 807 734 €
RÉSULTAT FINANCIER−509 651 €−780 775 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 506 €−746 094 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-517 670 €
Reprises sur provisions et transferts de charges8 447 €32 700 €
TOTAL Produits exceptionnels8 447 €550 371 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 624 €
TOTAL Charges exceptionnelles-5 624 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL8 447 €544 747 €
TOTAL DES PRODUITS1 195 574 €2 149 646 €
TOTAL DES CHARGES1 121 620 €2 350 994 €
BÉNÉFICE OU PERTE73 953 €−201 347 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres participations9 616 256 €9 616 256 €
TOTAL Actif immobilisé9 616 256 €9 616 256 €
Clients et comptes rattachés55 439 €65 321 €
Autres créances3 535 807 €3 756 349 €
Disponibilités42 963 €112 424 €
Charges constatées d'avance6 795 €6 907 €
TOTAL Actif circulant3 641 005 €3 941 002 €
Primes de remboursement des emprunts1 512 130 €1 982 020 €
Écarts de conversion actif54 731 €34 214 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 824 123 €15 573 495 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−3 164 369 €−1 599 986 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−201 347 €−1 564 382 €
Provisions réglementées8 447 €41 148 €
TOTAL Capitaux propres6 488 400 €6 722 448 €
Provisions pour risques48 115 €22 959 €
TOTAL Provisions pour risques et charges48 115 €22 959 €
Autres emprunts obligataires6 090 249 €6 076 025 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 811 €269 970 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés74 511 €122 430 €
Dettes fiscales et sociales248 681 €257 531 €
Autres dettes1 673 354 €2 102 129 €
TOTAL Dettes8 287 608 €8 828 087 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 824 123 €15 573 495 €
Code EG2 141 438 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services572 315 €493 226 €
Chiffre d'affaires net572 315 €493 226 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-226 742 €
Autres produits1 €182 €
TOTAL Produits d'exploitation572 316 €720 151 €
Autres achats et charges externes60 599 €83 491 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 743 €2 826 €
Salaires et traitements330 691 €451 666 €
Charges sociales135 599 €192 593 €
Autres charges-54 €
TOTAL Charges d'exploitation537 635 €730 630 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 680 €−10 479 €
TOTAL Produits financiers1 026 959 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions522 645 €-
Intérêts et charges assimilées281 088 €-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 004 000 €-
TOTAL Charges financières1 807 734 €1 586 604 €
RÉSULTAT FINANCIER−780 775 €−1 586 604 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−746 094 €−1 597 083 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion517 670 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges32 700 €32 700 €
TOTAL Produits exceptionnels550 371 €32 700 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 624 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 624 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL544 747 €32 700 €
TOTAL DES PRODUITS2 149 646 €752 852 €
TOTAL DES CHARGES2 350 994 €2 317 235 €
BÉNÉFICE OU PERTE−201 347 €−1 564 382 €
Code A11 €226 742 €
Code A22 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres participations9 616 256 €10 620 256 €
TOTAL Actif immobilisé9 616 256 €10 620 256 €
Clients et comptes rattachés65 321 €-
Autres créances3 756 349 €3 744 792 €
Disponibilités112 424 €23 310 €
Charges constatées d'avance6 907 €5 572 €
TOTAL Actif circulant3 941 002 €3 773 675 €
Primes de remboursement des emprunts1 982 020 €2 358 019 €
Écarts de conversion actif34 214 €45 698 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif15 573 495 €16 797 649 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−1 599 986 €−903 436 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 564 382 €−696 550 €
Provisions réglementées41 148 €73 849 €
TOTAL Capitaux propres6 722 448 €8 319 531 €
Provisions pour risques22 959 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges22 959 €-
Autres emprunts obligataires6 076 025 €5 967 212 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit269 970 €410 034 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés122 430 €95 717 €
Dettes fiscales et sociales257 531 €42 966 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-502 000 €
Autres dettes2 102 129 €1 374 333 €
TOTAL Dettes8 828 087 €8 392 264 €
Écarts de conversion passif-85 853 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif15 573 495 €16 797 649 €
Code EG2 609 302 €2 015 042 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services493 226 €312 655 €
Chiffre d'affaires net493 226 €312 655 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges226 742 €110 269 €
Autres produits182 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation720 151 €422 930 €
Autres achats et charges externes83 491 €272 659 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 826 €4 658 €
Salaires et traitements451 666 €267 428 €
Charges sociales192 593 €107 237 €
Autres charges54 €184 €
TOTAL Charges d'exploitation730 630 €652 166 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 479 €−229 236 €
Dotations financières aux amortissements et provisions1 437 401 €350 514 €
Intérêts et charges assimilées149 203 €149 500 €
TOTAL Charges financières1 586 604 €500 015 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 586 604 €−500 015 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 597 083 €−729 251 €
Reprises sur provisions et transferts de charges32 700 €32 700 €
TOTAL Produits exceptionnels32 700 €32 700 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL32 700 €32 700 €
TOTAL DES PRODUITS752 852 €455 630 €
TOTAL DES CHARGES2 317 235 €1 152 180 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 564 382 €−696 550 €
Code A1226 742 €110 269 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres participations10 620 257 €10 620 257 €
TOTAL Actif immobilisé10 620 257 €10 620 257 €
Clients et comptes rattachés-186 363 €
Autres créances3 744 118 €3 672 865 €
Disponibilités23 310 €53 651 €
Charges constatées d'avance5 572 €6 722 €
TOTAL Actif circulant3 773 000 €3 919 601 €
Primes de remboursement des emprunts2 358 019 €2 652 481 €
Écarts de conversion actif45 698 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 796 975 €17 192 339 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−903 437 €−426 341 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−696 550 €−477 096 €
Provisions réglementées73 850 €106 550 €
TOTAL Capitaux propres8 319 532 €9 048 783 €
Autres emprunts obligataires5 967 212 €5 861 907 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit410 035 €547 845 €
Emprunts et dettes financières divers1 374 334 €1 045 129 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés95 717 €58 462 €
Dettes fiscales et sociales42 291 €38 804 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés502 000 €502 000 €
TOTAL Dettes8 391 589 €8 054 148 €
Écarts de conversion passif85 854 €89 408 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 796 976 €17 192 339 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations10 620 257 €10 509 817 €
TOTAL Actif immobilisé10 620 257 €10 509 817 €
Clients et comptes rattachés186 363 €-
Autres créances3 672 865 €3 796 741 €
Disponibilités53 651 €21 688 €
Charges constatées d'avance6 722 €6 722 €
TOTAL Actif circulant3 919 601 €3 825 152 €
Primes de remboursement des emprunts2 652 481 €3 086 833 €
Écarts de conversion actif-54 601 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 192 339 €17 476 402 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 523 595 €2 523 595 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €289 081 €
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €6 716 753 €
Report à nouveau−426 341 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−477 096 €−426 341 €
Provisions réglementées106 550 €163 505 €
TOTAL Capitaux propres9 048 783 €9 582 833 €
Provisions pour risques-54 601 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-54 601 €
Autres emprunts obligataires5 861 907 €6 107 667 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit547 845 €683 224 €
Emprunts et dettes financières divers1 045 129 €497 882 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés58 462 €97 081 €
Dettes fiscales et sociales38 804 €32 492 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés502 000 €393 560 €
TOTAL Dettes8 054 148 €7 809 906 €
Écarts de conversion passif89 408 €29 063 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 192 339 €17 476 402 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations10 509 817 €9 597 981 €
TOTAL Actif immobilisé10 509 817 €9 597 981 €
Autres créances3 796 741 €978 876 €
Disponibilités21 688 €179 324 €
Charges constatées d'avance6 722 €-
TOTAL Actif circulant3 825 152 €1 158 200 €
Primes de remboursement des emprunts3 086 833 €-
Écarts de conversion actif54 601 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 476 402 €10 756 181 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 523 595 €2 411 112 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport289 081 €-
Réserve légale316 239 €316 239 €
Autres réserves6 716 753 €5 770 265 €
Report à nouveau-−20 630 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−426 341 €967 119 €
Provisions réglementées163 505 €163 505 €
TOTAL Capitaux propres9 582 833 €9 607 609 €
Provisions pour risques54 601 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges54 601 €-
Autres emprunts obligataires6 107 667 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit683 224 €660 000 €
Emprunts et dettes financières divers497 882 €349 627 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 081 €-
Dettes fiscales et sociales32 492 €138 944 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés391 560 €-
TOTAL Dettes7 809 906 €1 148 571 €
Écarts de conversion passif29 063 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 476 402 €10 756 181 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services324 694 €361 474 €
Chiffre d'affaires net324 694 €361 474 €
Autres produits2 €774 €
TOTAL Produits d'exploitation324 696 €362 248 €
Autres achats et charges externes261 892 €44 299 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 616 €6 866 €
Salaires et traitements129 114 €218 088 €
Charges sociales44 368 €85 166 €
Autres charges2 €5 €
TOTAL Charges d'exploitation441 992 €354 424 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−117 296 €7 824 €
Produits financiers de participations-1 000 000 €
Autres intérêts et produits assimilés506 €903 €
Différences positives de change33 €-
TOTAL Produits financiers540 €1 000 903 €
Dotations financières aux amortissements et provisions218 783 €-
Intérêts et charges assimilées90 802 €17 355 €
TOTAL Charges financières309 584 €17 355 €
RÉSULTAT FINANCIER−309 045 €983 547 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−426 341 €991 372 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-24 253 €
TOTAL Charges exceptionnelles-24 253 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−24 253 €
TOTAL DES PRODUITS325 236 €1 363 151 €
TOTAL DES CHARGES751 576 €396 032 €
BÉNÉFICE OU PERTE−426 341 €967 119 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DOMUSA

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

A

ARCAN

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (4)

DC

Didier COCHU

Directeur général · de décembre 2016 à juin 2025

MA

Michaël en fonction le 03 Juin 2019 ARNAC

Directeur général · de juin 2019 à juillet 2023

JG

Jean-Christophe en fonction le 16 Septembre 2016 GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2016 à septembre 2022

FO

Frédéric, José en fonction le 20 Décembre 2016 OLLIVIER

Directeur général · de décembre 2016 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif

    523 139 574 00033 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6420Z

  • 75008 PARISFermé

    523 139 574 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6420Z

  • 93350 LE BOURGETFermé

    523 139 574 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMUSA

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMUSA

DOMUSA a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

23 avril 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

04 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

21 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

26 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

08 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

22 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

10 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUSA

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2025-06-04 · Début d'activité : 2025-06-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ARCAN ; Directeur général : COCHU Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : COCHU Didier ; Directeur général : ARNAC Michaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : COCHU Didier ; Directeur général : ARNAC Michaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ARNAC Michaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Octobre 2010 ; Président : COCHU Didier en fonction le 27 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Septembre 2016 ; Directeur général : ARNAC Michaël en fonction le 03 Juin 2019

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Octobre 2010 ; Président : COCHU Didier en fonction le 27 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Septembre 2016 ; Directeur général : OLLIVIER Frédéric, José en fonction le 20 Décembre 2016

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Octobre 2010 Président : COCHU Didier en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Septembre 2016

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur DOMUSA

Quel est le numéro SIREN de DOMUSA ?

Le numéro SIREN de DOMUSA est 523 139 574. Le SIRET de son siège social est 523 139 574 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56523139574.

Qui dirige DOMUSA ?

DOMUSA est dirigée par ARCAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUSA ?

DOMUSA a déclaré un chiffre d'affaires de 794 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 486 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de DOMUSA dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de DOMUSA (794 k€) dépasse celui de 88 % des 2 040 entreprises de l'activité « activités des sociétés holding » (NAF 64.20Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 130 k€.

Où se situe le siège social de DOMUSA ?

Le siège social de DOMUSA est situé zi de Buconis Lieu-Dit "rougnac", 32600 L'Isle-Jourdain.

DOMUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSA.