DOMUSCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUSCAN est une SARL immatriculée le 22 février 2011 sous le numéro SIREN 530 478 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue des Grives Module N 5, 38920 Crolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN-BERNARD PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMUSCAN
INSEE- Dénomination
- DOMUSCAN
- SIREN
- 530 478 734
- SIRET (siège)
- 530 478 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88530478734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 478 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 95 RUE DES GRIVES MODULE N 5, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUSCAN
Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Finances de DOMUSCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUSCAN
INSEEÉtablissements de DOMUSCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
530 478 734 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de DOMUSCAN
INPIComptes annuels de DOMUSCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUSCAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUSCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2016. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUSCAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUSCAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur DOMUSCAN
Quel est le numéro SIREN de DOMUSCAN ?
Le numéro SIREN de DOMUSCAN est 530 478 734. Le SIRET de son siège social est 530 478 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88530478734.
Qui dirige DOMUSCAN ?
DOMUSCAN est dirigée par JEAN-BERNARD PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUSCAN ?
Le siège social de DOMUSCAN est situé 95 rue des Grives Module N 5, 38920 Crolles.
DOMUSCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUSCAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUSCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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