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DOMUSKEP

Active
Siren853 791 770SCI69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTCréée le 12 septembre 2019

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 791 770, DOMUSKEP est une SCI créée le 12 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 quai Jean Moulin, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PHILIPPE DE LA GARDE DE SAIGNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMUSKEP

Dénomination
DOMUSKEP
SIREN
853 791 770
SIRET (siège)
853 791 770 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15853791770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 791 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
23 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUSKEP

Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Octroi de toute garantie notamment de caution, en particulier hypothécaire, sur les biens sociaux, au profil de toute personne dont les intérêts sont liés avec la société.

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Finances de DOMUSKEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUSKEP

PD

PHILIPPE DE LA GARDE DE SAIGNES

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

T

TONKITANNE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DOMUSKEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    853 791 770 00011 · ouvert le 08 septembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMUSKEP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DOMUSKEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSKEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUSKEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSKEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUSKEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur DOMUSKEP

Quel est le numéro SIREN de DOMUSKEP ?

Le numéro SIREN de DOMUSKEP est 853 791 770. Le SIRET de son siège social est 853 791 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853791770.

Qui dirige DOMUSKEP ?

DOMUSKEP est dirigée par PHILIPPE DE LA GARDE DE SAIGNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUSKEP ?

Le siège social de DOMUSKEP est situé 23 quai Jean Moulin, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

DOMUSKEP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSKEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSKEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSKEP.