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DOMUSMO

Active
Siren818 672 099SCI75013 PARISCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUSMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2016, identifiée par le SIREN 818 672 099. Elle est domiciliée 24 rue Madeleine Bres, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY Saule, gérant.

Fiche d'identité de DOMUSMO

Dénomination
DOMUSMO
SIREN
818 672 099
SIRET (siège)
818 672 099 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74818672099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 672 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
24 RUE MADELEINE BRES, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUSMO

Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOMUSMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUSMO

MD

MONIQUE Ducrocq-Daumerie

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

MS

MATTHIEU Saule

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

TS

THIERRY Saule

Gérant

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de DOMUSMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    818 672 099 00012 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUSMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMUSMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUSMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUSMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUSMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-05

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur DOMUSMO

Quel est le numéro SIREN de DOMUSMO ?

Le numéro SIREN de DOMUSMO est 818 672 099. Le SIRET de son siège social est 818 672 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74818672099.

Qui dirige DOMUSMO ?

DOMUSMO est dirigée par THIERRY Saule, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUSMO ?

Le siège social de DOMUSMO est situé 24 rue Madeleine Bres, 75013 Paris.

DOMUSMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSMO.

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