CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 489 683 987. Elle est domiciliée 4 rue aux Ours, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMVAL

Dénomination
DOMVAL
SIREN
489 683 987
SIRET (siège)
489 683 987 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68489683987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 683 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2014
Siège social
4 RUE AUX OURS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMVAL

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers sis à METZ (Moselle), ZONE DU TECHNOPOLE, La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises et tout type de placements sous tous supports, L'obtention et l'octroi de tous prêts, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation des actifs de la Société au moyen notamment de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociétés, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMVAL

DD

DOMINIQUE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans

VM

VALERIE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DOMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    489 683 987 00023 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2006-04-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2014

Questions fréquentes sur DOMVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMVAL ?

Le numéro SIREN de DOMVAL est 489 683 987. Le SIRET de son siège social est 489 683 987 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489683987.

Qui dirige DOMVAL ?

DOMVAL est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMVAL ?

Le siège social de DOMVAL est situé 4 rue aux Ours, 57000 Metz.

DOMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMVAL.