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DOMVAL

Active
Siren798 049 391SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DOMVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 049 391. Son siège social est situé 33 rue Moxouris, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DOMPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMVAL

Dénomination
DOMVAL
SIREN
798 049 391
SIRET (siège)
798 049 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05798049391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 049 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
33 RUE MOXOURIS, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMVAL

Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de DOMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMVAL

CD

CLAIRE DOMPEYRE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

GD

GREGOIRE DOMPEYRE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DOMPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

FH

FREDERIQUE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DOMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    798 049 391 00013 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOMVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMVAL ?

Le numéro SIREN de DOMVAL est 798 049 391. Le SIRET de son siège social est 798 049 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798049391.

Qui dirige DOMVAL ?

DOMVAL est dirigée par PHILIPPE DOMPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMVAL ?

Le siège social de DOMVAL est situé 33 rue Moxouris, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

DOMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMVAL.

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