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DOMVAN

Active
Siren533 364 964Société civile75018 PARIS 18Créée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMVAN est une société civile immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 364 964. Son siège social est situé 60 bd Rochechouart, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE Vancappel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMVAN

Dénomination
DOMVAN
SIREN
533 364 964
SIRET (siège)
533 364 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73533364964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 364 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
60 BD ROCHECHOUART, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMVAN

L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits, parts d'intérêts de toute nature

Finances de DOMVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMVAN

JD

JEAN Domange

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

CV

CHRISTINE Vancappel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DOMVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeActif

    533 364 964 00015 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur DOMVAN

Quel est le numéro SIREN de DOMVAN ?

Le numéro SIREN de DOMVAN est 533 364 964. Le SIRET de son siège social est 533 364 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533364964.

Qui dirige DOMVAN ?

DOMVAN est dirigée par CHRISTINE Vancappel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMVAN ?

Le siège social de DOMVAN est situé 60 bd Rochechouart, 75018 Paris 18.

DOMVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMVAN.

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