DOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 970 161, DOMY est une SNC créée le 30 septembre 1997. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry World Trade Center, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOMY
INSEE- Dénomination
- DOMY
- SIREN
- 413 970 161
- SIRET (siège)
- 413 970 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413970161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 970 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY WORLD TRADE CENTER, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMY
ACQUISITION ET LOCATION LONGUE DUREE DE MATERIELS DE TRANSPORT BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Finances de DOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMY
INSEEFABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE
Autre
Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans
COPRIFI ANTILLES
Autre
Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de DOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
413 970 161 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 7732Z
Documents juridiques de DOMY
INPIComptes annuels de DOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur DOMY
Quel est le numéro SIREN de DOMY ?
Le numéro SIREN de DOMY est 413 970 161. Le SIRET de son siège social est 413 970 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413970161.
Qui dirige DOMY ?
DOMY est dirigée par FABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMY ?
Le siège social de DOMY est situé zone Industrielle de Jarry World Trade Center, 97122 Baie-Mahault.
DOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY.
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