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DOMY

Active
Siren484 930 722SCI44840 LES SORINIERESCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMY est une SCI immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 930 722. Elle est domiciliée 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE DORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMY

Dénomination
DOMY
SIREN
484 930 722
SIRET (siège)
484 930 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49484930722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 930 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
20 RUE DES DOIZELLERIES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMY

acquisition, gestion et administration de tous biens immobilièrs

Finances de DOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMY

FD

FABRICE DORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

CV

CAROLE VERSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    484 930 722 00018 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur DOMY

Quel est le numéro SIREN de DOMY ?

Le numéro SIREN de DOMY est 484 930 722. Le SIRET de son siège social est 484 930 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484930722.

Qui dirige DOMY ?

DOMY est dirigée par FABRICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMY ?

Le siège social de DOMY est situé 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres.

DOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY.

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