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DOMY

Active
Siren488 687 369SARL75002 PARIS 2Créée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 687 369. Elle est domiciliée 33 rue Vivienne, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de DOMY

Dénomination
DOMY
SIREN
488 687 369
SIRET (siège)
488 687 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45488687369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 687 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 mars 2006
Siège social
33 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    488 687 369 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4799A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    488 687 369 00022 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 4799A

Documents juridiques de DOMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur DOMY

Quel est le numéro SIREN de DOMY ?

Le numéro SIREN de DOMY est 488 687 369. Le SIRET de son siège social est 488 687 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488687369.

Où se situe le siège social de DOMY ?

Le siège social de DOMY est situé 33 rue Vivienne, 75002 Paris 2.

DOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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