DOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMY est une SCI immatriculée le 8 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 207 617. Son siège social est situé 132 RTE de Lahaurie, 40230 Saubrigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM KHELAFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMY
INSEE- Dénomination
- DOMY
- SIREN
- 519 207 617
- SIRET (siège)
- 519 207 617 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519207617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 207 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- 132 RTE de Lahaurie, 40230, Saubrigues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMY
Laocation d'immeubles nus et la construction pour soi même
Finances de DOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DOMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 SaubriguesSiègeActif
519 207 617 00027 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B
- 40230 SAUBIONFermé
519 207 617 00019 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMY
INPIComptes annuels de DOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIC Myriam Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-12-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur DOMY
Quel est le numéro SIREN de DOMY ?
Le numéro SIREN de DOMY est 519 207 617. Le SIRET de son siège social est 519 207 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519207617.
Qui dirige DOMY ?
DOMY est dirigée par MYRIAM KHELAFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMY ?
Le siège social de DOMY est situé 132 RTE de Lahaurie, 40230 Saubrigues.
DOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY.
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