DOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 671 554, DOMY est une société civile créée le 7 mars 2025. Son siège social est situé 309 RTE de Buffevent, 16560 Anais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Yoann DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMY
INSEE- Dénomination
- DOMY
- SIREN
- 941 671 554
- SIRET (siège)
- 941 671 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60941671554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 671 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 601 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 309 RTE de Buffevent, 16560, Anais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMY
La prise de participation directement ou indirectement dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères ; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - La propriété par voie d'acquisition, d'échange, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par tous moyens - la prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conforme au caractère civil de la société.
Finances de DOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMY
INSEEÉtablissements de DOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 AnaisSiègeActif
941 671 554 00017 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DOMY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur DOMY
Quel est le numéro SIREN de DOMY ?
Le numéro SIREN de DOMY est 941 671 554. Le SIRET de son siège social est 941 671 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60941671554.
Qui dirige DOMY ?
DOMY est dirigée par Yoann DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMY ?
Le siège social de DOMY est situé 309 RTE de Buffevent, 16560 Anais.
DOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY.
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