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DOMY- CONSEIL

Active
Siren519 097 760SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 14 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMY- CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 097 760. Son siège social est situé 1 Pl du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DOMY- CONSEIL

Dénomination
DOMY- CONSEIL
SIREN
519 097 760
SIRET (siège)
519 097 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02519097760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 097 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
1 PL DU CHATEAU, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMY- CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de DOMY- CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMY- CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMY- CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    519 097 760 00010 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMY- CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMY- CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY- CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMY- CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY- CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY- CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY- CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMY- CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur DOMY- CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOMY- CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOMY- CONSEIL est 519 097 760. Le SIRET de son siège social est 519 097 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519097760.

Où se situe le siège social de DOMY- CONSEIL ?

Le siège social de DOMY- CONSEIL est situé 1 Pl du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois.

DOMY- CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY- CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY- CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY- CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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