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DOMY N

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Siren390 443 836SARL69001 LYON 01Créée le 07 mai 1993

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 443 836, DOMY N est une SARL créée le 7 mai 1993. Son siège social est situé 11 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 01. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE MABILAT, gérant.

Fiche d'identité de DOMY N

Dénomination
DOMY N
SIREN
390 443 836
SIRET (siège)
390 443 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66390443836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 443 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
07 mai 1993
Siège social
11 QUAI ANDRE LASSAGNE, 69001, LYON 01
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMY N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMY N

DM

DOMINIQUE MABILAT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de DOMY N

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 01SiègeFermé

    390 443 836 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DOMY N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Conformité de DOMY N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY N n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMY N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur DOMY N

Quel est le numéro SIREN de DOMY N ?

Le numéro SIREN de DOMY N est 390 443 836. Le SIRET de son siège social est 390 443 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390443836.

Qui dirige DOMY N ?

DOMY N est dirigée par DOMINIQUE MABILAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMY N ?

Le siège social de DOMY N est situé 11 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 01.

DOMY N est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.