Checkers

DOMY NEGOS

Active
Siren450 663 380SARL95350 ST-BRICE-SOUS-FORETCréée le 07 décembre 2004

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 663 380, DOMY NEGOS est une SARL créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Paris, 95350 St-Brice-sous-Foret. DOMY NEGOS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de DOMY NEGOS

Dénomination
DOMY NEGOS
SIREN
450 663 380
SIRET (siège)
450 663 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78450663380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 663 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
84 RUE DE PARIS, 95350, ST-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMY NEGOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMY NEGOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMY NEGOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 ST-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    450 663 380 00019 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DOMY NEGOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Conformité de DOMY NEGOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY NEGOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bernardette YALAP pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY NEGOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY NEGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMY NEGOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bernardette YALAP pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOMY NEGOS

Quel est le numéro SIREN de DOMY NEGOS ?

Le numéro SIREN de DOMY NEGOS est 450 663 380. Le SIRET de son siège social est 450 663 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450663380.

Où se situe le siège social de DOMY NEGOS ?

Le siège social de DOMY NEGOS est situé 84 rue de Paris, 95350 St-Brice-sous-Foret.

DOMY NEGOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY NEGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY NEGOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY NEGOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.