DOMY NEGOS
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 663 380, DOMY NEGOS est une SARL créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Paris, 95350 St-Brice-sous-Foret. DOMY NEGOS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de DOMY NEGOS
INSEE- Dénomination
- DOMY NEGOS
- SIREN
- 450 663 380
- SIRET (siège)
- 450 663 380 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78450663380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 663 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 84 RUE DE PARIS, 95350, ST-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMY NEGOS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMY NEGOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 ST-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
450 663 380 00019 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DOMY NEGOS
INPIConformité de DOMY NEGOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY NEGOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bernardette YALAP pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY NEGOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY NEGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMY NEGOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bernardette YALAP pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur DOMY NEGOS
Quel est le numéro SIREN de DOMY NEGOS ?
Le numéro SIREN de DOMY NEGOS est 450 663 380. Le SIRET de son siège social est 450 663 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450663380.
Où se situe le siège social de DOMY NEGOS ?
Le siège social de DOMY NEGOS est situé 84 rue de Paris, 95350 St-Brice-sous-Foret.
DOMY NEGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY NEGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY NEGOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY NEGOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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