DOMY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DOMY SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 771 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Caramboles Anse Gouraud, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAELLE MARIE-CATHERINE-ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMY SCI
INSEE- Dénomination
- DOMY SCI
- SIREN
- 509 771 564
- SIRET (siège)
- 509 771 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94509771564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 771 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 2 RUE DES CARAMBOLES ANSE GOURAUD, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMY SCI
Gestion , acquisition, administration, exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers
Finances de DOMY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMY SCI
INSEERAPHAELLE MARIE-CATHERINE-ALEXANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de DOMY SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
509 771 564 00010 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 7010Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEActif
509 771 564 00028 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMY SCI
INPIComptes annuels de DOMY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur DOMY SCI
Quel est le numéro SIREN de DOMY SCI ?
Le numéro SIREN de DOMY SCI est 509 771 564. Le SIRET de son siège social est 509 771 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509771564.
Qui dirige DOMY SCI ?
DOMY SCI est dirigée par RAPHAELLE MARIE-CATHERINE-ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMY SCI ?
Le siège social de DOMY SCI est situé 2 rue des Caramboles Anse Gouraud, 97233 Schoelcher.
DOMY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY SCI.
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