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DOMYSERVICES

Active
Siren479 786 774SARL69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 786 774, DOMYSERVICES est une SARL créée le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMYSERVICES

Dénomination
DOMYSERVICES
SIREN
479 786 774
SIRET (siège)
479 786 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32479786774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 786 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
1 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMYSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMYSERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMYSERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    479 786 774 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOMYSERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMYSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMYSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMYSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMYSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMYSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMYSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMYSERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DOMYSERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMYSERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMYSERVICES est 479 786 774. Le SIRET de son siège social est 479 786 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479786774.

Où se situe le siège social de DOMYSERVICES ?

Le siège social de DOMYSERVICES est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or.

DOMYSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMYSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMYSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMYSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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