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DON B1

Active
Siren953 062 437SCI31400 TOULOUSECréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 062 437, DON B1 est une SCI créée le 14 juin 2023. Son siège social est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DONECLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DON B1

Dénomination
DON B1
SIREN
953 062 437
SIRET (siège)
953 062 437 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94953062437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 062 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DON B1

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt.

Finances de DON B1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON B1

MC

Matthieu CLAYBROUGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

D

DONECLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DON B1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    953 062 437 00025 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    953 062 437 00017 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DON B1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DON B1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON B1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON B1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON B1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON B1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON B1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON B1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur DON B1

Quel est le numéro SIREN de DON B1 ?

Le numéro SIREN de DON B1 est 953 062 437. Le SIRET de son siège social est 953 062 437 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94953062437.

Qui dirige DON B1 ?

DON B1 est dirigée par DONECLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DON B1 ?

Le siège social de DON B1 est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

DON B1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DON B1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON B1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON B1.

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