DON BOSCO
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 779 721, DON BOSCO est une SARL créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Crs Romestang, 38200 Vienne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DON BOSCO
INSEE- Dénomination
- DON BOSCO
- SIREN
- 502 779 721
- SIRET (siège)
- 502 779 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39502779721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 779 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 24 CRS ROMESTANG, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DON BOSCO
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DON BOSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DON BOSCO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DON BOSCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
502 779 721 00013 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de DON BOSCO
INPIConformité de DON BOSCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DON BOSCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DON BOSCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-28.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DON BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DON BOSCO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2008-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur DON BOSCO
Quel est le numéro SIREN de DON BOSCO ?
Le numéro SIREN de DON BOSCO est 502 779 721. Le SIRET de son siège social est 502 779 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502779721.
Où se situe le siège social de DON BOSCO ?
Le siège social de DON BOSCO est situé 24 Crs Romestang, 38200 Vienne.
DON BOSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DON BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DON BOSCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DON BOSCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Vienne
