DON CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DON CESAR est une SARL immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 078 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Gare, 78580 Maule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DON CESAR
INSEE- Dénomination
- DON CESAR
- SIREN
- 533 078 788
- SIRET (siège)
- 533 078 788 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92533078788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 078 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 2 CHE DE LA GARE, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DON CESAR
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ET EN LIVRAISON
Finances de DON CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DON CESAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DON CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
533 078 788 00015 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de DON CESAR
INPIComptes annuels de DON CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DON CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DON CESAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DON CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DON CESAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur DON CESAR
Quel est le numéro SIREN de DON CESAR ?
Le numéro SIREN de DON CESAR est 533 078 788. Le SIRET de son siège social est 533 078 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533078788.
Où se situe le siège social de DON CESAR ?
Le siège social de DON CESAR est situé 2 Che de la Gare, 78580 Maule.
DON CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DON CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DON CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON CESAR.
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