DON GUSTOSA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
DON GUSTOSA est une SAS immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 916 215. Elle est domiciliée 13 BD irène joliot-curie, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Kevin MOITEAUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DON GUSTOSA
INSEE- Dénomination
- DON GUSTOSA
- SIREN
- 990 916 215
- SIRET (siège)
- 990 916 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36990916215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 916 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 13 BD irène joliot-curie, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DON GUSTOSA
Restauration, pizzeria, restauration rapide et vente à emporter
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Finances de DON GUSTOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DON GUSTOSA
INSEEMORMILE
Directeur général
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DON GUSTOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
990 916 215 00017 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de DON GUSTOSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DON GUSTOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON GUSTOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DON GUSTOSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DON GUSTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DON GUSTOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur DON GUSTOSA
Quel est le numéro SIREN de DON GUSTOSA ?
Le numéro SIREN de DON GUSTOSA est 990 916 215. Le SIRET de son siège social est 990 916 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36990916215.
Qui dirige DON GUSTOSA ?
DON GUSTOSA est dirigée par Kevin MOITEAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DON GUSTOSA ?
Le siège social de DON GUSTOSA est situé 13 BD irène joliot-curie, 01000 Bourg-en-Bresse.
DON GUSTOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DON GUSTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DON GUSTOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON GUSTOSA.
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