Don Institut
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 611 609, Don Institut est une SAS créée le 23 septembre 2025. Son siège social est situé qtr BOIS NEUF, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. La direction est assurée par Emanuel BATOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Don Institut
INSEE- Dénomination
- Don Institut
- SIREN
- 991 611 609
- SIRET (siège)
- 991 611 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39991611609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 611 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- qtr BOIS NEUF, 97224, Ducos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Don Institut
La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur. La vente et le commerce en magasin de bijoux fantaisie, produits alimentaires et boissons non alcoolisées, produits d'hygiène et de beauté, parfums et cosmétiques, exclusivement neufs. L'activité de location de biens immobiliers pour tous types de destinations
Finances de Don Institut
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Don Institut
INSEEÉtablissements de Don Institut
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DucosSiègeActif
991 611 609 00017 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de Don Institut
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Don Institut
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Don Institut. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Don Institut
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Don Institut. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Don Institut n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Don Institut n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Don Institut
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur Don Institut
Quel est le numéro SIREN de Don Institut ?
Le numéro SIREN de Don Institut est 991 611 609. Le SIRET de son siège social est 991 611 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991611609.
Qui dirige Don Institut ?
Don Institut est dirigée par Emanuel BATOUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de Don Institut ?
Le siège social de Don Institut est situé qtr BOIS NEUF, 97224 Ducos.
Don Institut est-elle toujours en activité ?
Oui, Don Institut est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Don Institut est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Don Institut.
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