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DON LOUIS

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Siren491 878 823SARL25000 BESANCONCréée le 18 août 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

DON LOUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 878 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Bersot, 25000 Besancon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DON LOUIS

Dénomination
DON LOUIS
SIREN
491 878 823
SIRET (siège)
491 878 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22491878823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 878 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 août 2006
Siège social
30 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DON LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DON LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DON LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    491 878 823 00013 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DON LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Conformité de DON LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DON LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DON LOUIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur DON LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DON LOUIS ?

Le numéro SIREN de DON LOUIS est 491 878 823. Le SIRET de son siège social est 491 878 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491878823.

Où se situe le siège social de DON LOUIS ?

Le siège social de DON LOUIS est situé 30 rue Bersot, 25000 Besancon.

DON LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DON LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DON LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.