DON LOUIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
DON LOUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 878 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Bersot, 25000 Besancon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DON LOUIS
INSEE- Dénomination
- DON LOUIS
- SIREN
- 491 878 823
- SIRET (siège)
- 491 878 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491878823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 878 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- 30 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DON LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DON LOUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DON LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
491 878 823 00013 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de DON LOUIS
INPIConformité de DON LOUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DON LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DON LOUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DON LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DON LOUIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur DON LOUIS
Quel est le numéro SIREN de DON LOUIS ?
Le numéro SIREN de DON LOUIS est 491 878 823. Le SIRET de son siège social est 491 878 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491878823.
Où se situe le siège social de DON LOUIS ?
Le siège social de DON LOUIS est situé 30 rue Bersot, 25000 Besancon.
DON LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DON LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DON LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DON LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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