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DON MANUEL

Active
Siren814 530 788SAS75015 PARISCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DON MANUEL est une SAS immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 814 530 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Pasteur, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z. La direction est assurée par SALVADOR Ponce Molina en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DON MANUEL

Dénomination
DON MANUEL
SIREN
814 530 788
SIRET (siège)
814 530 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95814530788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 530 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
44 BD PASTEUR, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DON MANUEL

Cordonnerie

Finances de DON MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON MANUEL

SP

SALVADOR Ponce Molina

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DON MANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    814 530 788 00011 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 9523Z

Documents juridiques de DON MANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DON MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON MANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON MANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DON MANUEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON MANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2016-12-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur DON MANUEL

Quel est le numéro SIREN de DON MANUEL ?

Le numéro SIREN de DON MANUEL est 814 530 788. Le SIRET de son siège social est 814 530 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814530788.

Qui dirige DON MANUEL ?

DON MANUEL est dirigée par SALVADOR Ponce Molina, président de sas.

Où se situe le siège social de DON MANUEL ?

Le siège social de DON MANUEL est situé 44 bd Pasteur, 75015 Paris.

DON MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DON MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON MANUEL.

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